Le Rapport d'Orientation Budgétaire : Définition et rôle
Êtes-vous familier avec le concept de rapport d’orientation budgétaire ? La préparation du budget local est une étape primordiale pour la gestion effective d’une collectivité. Depuis la loi NOTRe, ce rapport d’analyse est obligatoire en complément du DOB, le débat d’orientation budgétaire précédant le vote du budget primitif.
Alors, qu’est-ce que le ROB et quel est son rôle ?
Quelle est la différence avec le DOB ?
Est-il obligatoire pour les communes ?
Lisez cet article pour tout savoir sur le rapport d’orientation budgétaire d’une collectivité locale !
Qu’est-ce qu’un rapport d’orientation budgétaire ?
La définition du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est la suivante : c’est un document présenté sous forme de rapport, qui statue de l’état des orientations budgétaires d’une collectivité locale.
Le ROB communal comprend donc :
- le plan pluriannuel d’investissement (PPI), avec la prévision des dépenses et des recettes ;
- la fiscalité locale, qui tient aussi compte des hypothèses sur l’évolution des taux ;
- le contexte économique avec les orientations du Projet de Loi des Finances et les dotations de l’État ;
- la gestion et la structure de l’endettement, avec la présentation des différents ratios et indicateurs sur la capacité de désendettement, d’endettement et d’autofinancement de la commune ;
- l’analyse rétrospective de la gestion financière de la collectivité.
En clair, le
rapport d’orientation budgétaire permet d’adapter le budget d’une
collectivité territoriale grâce à des
évolutions prévisionnelles
concernant ses dépenses et ses recettes. En fonction de la fiscalité, de la tarification, de subventions et autres concours financiers, la commune peut alors statuer sur une
estimation budgétaire cohérente.
Quelle est la différence avec le débat d’orientation budgétaire (DOB) ?
Le Débat d’Orientation Budgétaire est toujours obligatoire. Simplement, depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015, il doit être appuyé par un rapport d’orientation budgétaire. Les deux documents sont donc complémentaires.
Le DOB permet aux conseillers municipaux d’obtenir plus d’informations sur la capacité financière de la collectivité et donc de prendre les bonnes décisions budgétaires en fonction de leurs contraintes. Le DOB préalable doit être obligatoirement réalisé dans un laps de temps des 2 mois précédant le vote du budget primitif (la première phase obligatoire du cycle budgétaire annuel).
Tous les conseillers municipaux reçoivent le ROB au minimum 5 jours à l’avance, l’étudient, puis se réunissent lors d’un Conseil Municipal pour définir un équilibre budgétaire.
Le rapport d’orientation budgétaire est-il obligatoire ?
La préparation du budget communal grâce au rapport d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes, régions et départements ayant plus de 3 500 habitants. Pour toutes les collectivités locales de plus de 10 000 habitants, il est nécessaire de fournir un plus une analyse des effectifs. Elle doit tenir compte des dépenses de personnel, des salaires et différents avantages, et du temps de travail de chacun des salariés.
Le ROB doit ensuite être transmis au préfet (représentant de l'Etat) selon le décret du 24 juin 2016. La publication du rapport d’orientation budgétaire se fait ensuite dans les 15 jours, et les usagers sont avertis de son accessibilité à l’hôtel de ville.
Le
rapport d’orientation budgétaire est donc un document obligatoire qui permet de faire le point sur les
finances locales d’une collectivité et de faire une
analyse budgétaire complète. Les élus municipaux utilisent ensuite ce ROB lors du
débat d’orientation budgétaire
pour affiner les
prévisions de leur cycle budgétaire.
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