Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La TFPB est due par les propriétaires ou usufruitiers des immeubles bâtis situés en France, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Par « propriétés bâties », il convient d’entendre non seulement les constructions élevées au-dessus du sol, mais également diverses catégories de biens qui ne sont pas des immeubles bâtis (certains terrains et sols notamment). Pour qu’une imposition à la TFPB soit établie, les immeubles doivent remplir deux conditions :

• être fixés au sol à perpétuelle demeure, de telle façon qu’il soit impossible de les déplacer sans les démolir (tel est le cas si la construction repose sur des fondations ou une assise en maçonnerie ou en ciment) ;
• et présenter le caractère de véritables constructions (y compris les aménagements faisant corps avec elles).

La TFPB est perçue par les communes, les EPCI à fiscalité propre et les départements.