Effort Fiscal Agrégé (EFA)

L'effort fiscal agrégé (EFA) mesure la pression fiscale exercée sur un territoire (communes et intercommunalité comprises). Il est constitué du rapport entre les produits fiscaux des communes et de l'EPCI et les bases brutes (hors politiques abattements et exonérations) de ces derniers.

Cet indicateur est utilisé pour le calcul de l'éligibilité et du montant du reversement FPIC. Plusieurs informations sont à connaître sur celui-ci :

• L'EFA moyen des territoires de Métropole est de 1,12 (DGCL 2018)
• Si un territoire dispose d'un EFA inférieur à 1, il est automatiquement exclu du reversement FPIC. Il est alors recommandé d'être très vigilant sur ce point.

La logique de l'Etat est que, si votre EFA est inférieur à 1, votre territoire dispose encore d'une marge de manœuvre fiscale avant de bénéficier d'une ressource de péréquation et celui-ci considère que vous devez préalablement augmenter votre pression fiscale avant de percevoir cette ressource.

L'Etat essaye de favoriser les territoires qui ont déjà utilisé le levier fiscal et qui malgré cela éprouvent des difficultés à bénéficier de ressources dynamiques.